Le gouvernement fédéral se sert des codes du numéro d’identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d’approvisionnement. En 2020, la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du NIBS. Il n’y a aucune incidence immédiate sur les entreprises et les acheteurs du gouvernement.
Comment dois-je utiliser un NIBS?
Vous devez absolument connaître vos NIBS pour trouver de l’information liée aux achats sur Achatsetventes.gc.ca. Consultez la page Introduction aux codes NIBS pour savoir comment procéder.
Comment fonctionne le NIBS?
La structure du NIBS comprend un préfixe, un élément central qui est composé de deux niveaux hiérarchiques, et un suffixe. La hiérarchie de l’élément central est formée du groupe (premier niveau) et de la classe (second niveau).
La structure des codes des biens, des services et de construction varie comme suit :
- Codes des biens : Ils sont étroitement liés au code FSC/PSC (Federal Supply Code/Product Service Code) des États-Unis.
- Codes des services : Ils sont étroitement liés au Système commun de classification de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
- Codes de construction : Ils sont étroitement liés à la Classification centrale des produits de l’Organisation des Nations Unies – Division 51, et utilisés dans l’ALENA.
La liste des codes liés à ces trois types de produits est établie dans l’ALENA, signé en décembre 1992.
Aide avec les codes NIBS
Utilisez la page Personnes-ressources responsables des NIBS pour trouver les personnes-ressources de la division responsable d’acheter votre bien et(ou) service.